Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante de la formation : elles sont des occasions privilégiées de préciser le projet professionnel des élèves et elles sont un facteur déterminant de leur insertion professionnelle. Pour l’obtention du baccalauréat professionnel, ces périodes sont obligatoires et évaluées. A l’issue de la recherche de terrain d’accueil en entreprise, une fiche d’accord préalable doit être complétée pour recueillir toutes les informations utiles à la rédaction de la convention de PFMP.
Durée et horaires d’activité en milieu professionnel
Pour l’élève majeur : c’est la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle qui s’applique : il suit les mêmes horaires que le salarié d’entreprise.
Pour l’élève mineur :
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Moins de 15 ans |
De 15 à 16 ans |
De 16 à 18 ans |
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Durée journalière maximale |
7 h par jour |
7 h par jour |
8 h par Jour |
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Durée hebdomadaire maximale |
30 heures |
35 heures |
35 heures |
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Horaires compris : |
entre 6h et 20h |
entre 6h et 20h |
entre 6h et 22h |
Le repos hebdomadaire de l’élève mineur doit être d’une durée minimale de deux jours consécutifs. La période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est fixée à 14 heures consécutives pour l’élève mineur de moins de 16 ans et à 12 heures consécutives pour l’élève mineur de 16 à 18 ans.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, l’élève mineur doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives.
L’activité de nuit en milieu professionnel est interdite :
- à l’élève mineur de moins de 16 ans entre 20 h le soir et 6 h le matin
- à l’élève mineur de 16 à 18 ans entre 22 h le soir et 6 h le matin
Ces dispositions ne souffrent d’aucune dérogation.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1882
https://eduscol.education.fr/666/periodes-de-formation-en-milieu-professionnel-pfmp
- La fiche d’accord préalable complétée par l’entreprise est ensuite présentée au professeur principal et au professeur de spécialité pour validation.
- Le professeur principal remet la fiche d’accord préalable au DDFPT pour validation et édition des conventions.
- Les conventions éditées sont envoyés électroniquement à l’ensemble des parties prenantes :
- le responsable légal de l’élève
- le responsable de l’entreprise et/ou le tuteur de l’élève
- le chef d’établissement du lycée, l’enseignant référent de l’élève
Les signatures des conventions sont dématérialisées via l’application Yousign.
Principe : une invitation à signer la convention est envoyée sur l’adresse de messagerie électronique renseignée sur l’accord préalable.
La convention est ensuite retournée avec la signature électronique de l’ensemble des participants.
L’accord préalable doit être intégralement rempli en prenant soin de bien renseigner l’adresse de courrier électronique.
Ce document est à remplir par l’entreprise le dernier jour de stage, c’est une pièce justificative obligatoire pour obtenir l’allocation de stage.Ce document est à remettre au professeur principal dés le retour au lycée.
